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Tribunal d'instance du département Savoie
Il y a 2 Tribunaux d'instance le département Savoie de la région Rhône-Alpes. Le département Savoie a également 5 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Savoie de la région Rhône-Alpes dispose de 23 Services SSIAD, 38 Services d'aide à domicile et 56 EHPAD.
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Tribunal D'instance D'albertville
5 Avenue Des Chasseurs Alpins 73208 AlbertvilleLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALBERTVILLE, situé dans le département 73, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 00...
Tribunal D'instance De Chambéry
Place Du Palais De Justice 73018 ChamberyLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAMBÉRY, situé dans le département 73, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 ...Établissements similaires à proximité : (12)
Tribunal D'instance De Trévoux
1 Rue Du Palais 01606 TrevouxLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE TRÉVOUX, situé dans le département 01, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 e...
Tribunal D'instance De Thonon-les-b
10 Rue De L'hôtel Dieu 74200 Thonon Les BainsVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE THONON-LES-BAINS, installé dans le département 74, peut répondre à vos attentes. En tant que juridicti...
Tribunal D'instance De Bourgoin-jal
10 Rue Du Tribunal 38307 Bourgoin JallieuLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU, situé dans le département 38, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à ...
Tribunal D'instance De Bonneville
18 Quai Du Parquet 74136 BonnevilleLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE BONNEVILLE, situé dans le département 74, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 00...
Tribunal D'instance D'annecy
19 Avenue Du Parmelan 74011 AnnecyLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNECY, situé dans le département 74, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 eur...
Tribunal D'instance D'annemasse
20 Rue Léandre Vaillat 74100 AnnemasseLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE, dont le code postal est 74100 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes...
Tribunal D'instance De Vienne
27-31 Rue De Bourgogne 38209 VienneLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE VIENNE, situé dans le département 38, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 eu...
Tribunal D'instance De Bourg-en-bre
3 Place Pierre Goujon 01005 Bourg En Bresse CedexPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE, dans le département 01, est à votre écoute. Il s'agit du tribun...
Tribunal D'instance De Belley
Boulevard Du Mail 01306 Belley CedexLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLEY est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 01306, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourr...
Tribunal D'instance De Nantua
Palais De Justice 4 Place D'armes 01130 NantuaVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE NANTUA, installé dans le département 01, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de prem...
Tribunal D'instance De Grenoble
Place Firmin Gautier 38019  GrenobleVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRENOBLE, installé dans le département 38, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de pr...
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