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Tribunal D'instance De Trévoux

1 Rue Du Palais 01606 trevoux

Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TRÉVOUX, situé dans le département 01, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 euros, et sur certaines prérogatives convenues par loi. Pour toutes les questions de tutelle des personnes âgées, ils se
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Tribunal D'instance De Trévoux
 
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