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Tribunal D'instance De Bourgoin-jal

10 Rue Du Tribunal 38307 bourgoin jallieu
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Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU, situé dans le département 38, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 euros, et sur certaines prérogatives convenues par loi. Pour toutes les questions de tutelle des personnes âgée
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Tribunal D'instance De Bourgoin-jal
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