Calculer le tarif d’une aide à domicile
L’intervention d’une aide à domicile favorise le maintien à domicile des aînés dépendants. Mais quel est le tarif de l’aide à domicile pour les personnes âgées, comment calculer le salaire à verser à son employé et quelle est la rémunération du travail de nuit ? Autant de questions auxquelles MediPages se propose de répondre.
les documents utiles
> La base du tarif de l’aide à domicile pour les personnes âgées
Le tarif de l’aide à domicile comprend un tarif de base, qui sera majoré en fonction de l’ancienneté et des conditions de travail de l’intervenant. Le tarif de l’aide à domicile se calcule à partir d’une rémunération horaire brute de base qui doit être supérieure au SMIC horaire et au tarif horaire minimum défini par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Les différentes formes d’emplois exercés par l’intervenant à domicile déterminent l’un des six niveaux de la grille de classification de la convention collective. Le tarif de l’aide à domicile dépend du niveau attribué à l’employé et de son ancienneté chez l’employeur.
Ainsi le salaire mensuel brut de l’intervenant sera égal au tarif de l’aide à domicile à l’heure x le nombre d’heures hebdomadaires x 52/12 (nombre de semaines dans une année, divisé par le nombre de mois). Lorsque l’employé n’a pas d’horaires réguliers, le calcul est le suivant : tarif de l’aide à domicile à l’heure x nombre d’heures effectivement travaillées au cours du mois.
> Le calcul du prix de l’aide à domicile : les éléments majorant le tarif de l’aide à domicile
En pratique, le tarif de l’aide à domicile comprend ce salaire de base auquel on ajoute plusieurs éléments. Les heures supplémentaires entraînent une majoration du tarif de l’aide à domicile de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les suivantes.
Le tarif de l’aide à domicile comprend par ailleurs une indemnité de congés payés, qui représente 1/6e du salaire hebdomadaire. Cette indemnité doit être supérieure au 1/10e du salaire brut payé du 1er juin de l’année précédente jusqu’au 31 mai de l’année en cours, mais aussi au salaire brut normalement versé pour le même temps de travail que celui du congé.
Le tarif de l’aide à domicile n’est pas majoré les jours fériés, sauf le 1er mai qui est un jour férié chômé (majoration de 100 % du tarif de l’aide à domicile). Le contrat de travail de l’employé peut prévoir que les jours fériés sont chômés et le salaire sera versé selon le tarif de l’aide à domicile normal, selon certaines conditions (ancienneté, heures accomplies dans les deux mois précédents, présence la veille et le lendemain).
> Maintien à domicile : les autres conditions liées au tarif de l’aide à domicile
Le cas échéant, des prestations en nature pourront être déduites du salaire net de l’employé : maximum 4,7 € par repas et 71 € par mois pour le logement. En revanche, si l’aide à domicile doit résider sur place pour s’occuper de la personne âgée, cette déduction des frais de logement n’est pas applicable.
Le tarif de l’aide à domicile en cas de présence responsable (lorsque l’employé est libre de faire ce qu’il veut, mais doit rester vigilant pour intervenir en cas de besoin) correspond au 2/3 du tarif de l’aide à domicile fixé pour les heures de travail effectif.
En outre, la rémunération de la présence de nuit doit être égale à au moins 1/6 du tarif de l’aide à domicile, majoré en fonction du nombre d’interventions que l’employé a dû faire dans la nuit. Si chaque nuit, il intervient plusieurs fois, le tarif de l’aide à domicile de nuit sera alors celui d’une heure de présence responsable.
Par ailleurs, au tarif de l’aide à domicile il faudra ajouter des frais de déplacement, si la personne âgée demande à l’intervenant d’utiliser un véhicule. Si la voiture utilisée appartient à l’employé, il convient de payer des indemnités kilométriques en respectant le barème applicable aux fonctionnaires.
Comment faire la déclaration du salaire après le calcul du tarif de l’aide à domicile ? Afficher
Après le calcul du tarif de l’aide à domicile, l’employeur doit payer les charges sociales une fois par trimestre à l’URSSAF (ou la MSA). Il faut remplir un bordereau, indiquant l’identité de l’employeur et de l’intervenant, le nombre de jours ou d’heures de travail, le salaire net et le montant des cotisations. Il devra également rédiger un bulletin de salaire, comprenant un certain nombre de détails (son identité et celle du salarié, la rémunération brute, les cotisations versées par le salarié et par l’employeur, les congés payés, etc.)
L’utilisation d’un chèque emploi service universel (CESU) facilitera les démarches et ne nécessitera plus de calcul des charges sur le tarif à domicile, le Centre National du CESU s’en chargeant. Les cotisations seront alors payées tous les mois au lieu d’être trimestrielles. L’un des volets du CESU fait office de bulletin de paie remis au salarié.
Le tarif d’une aide à domicile en gré à gré est-il plus bas qu’en faisant appel à un service ? Afficher
Lorsque la personne âgée emploie directement l’intervenant, elle calcule le tarif de l’aide à domicile et le salaire qu’elle doit verser à la fin du mois, ainsi que les charges (si elle n’utilise pas de CESU). En revanche, lorsqu’elle fait appel à un service d’aide à la personne ayant le statut de service prestataire, l’agence s’occupe de tout, recrutement, salaire, remplacement, etc. Le tarif de l’aide à domicile d’un service prestataire est donc plus élevé que lorsqu’on est soi-même l’employeur.
Lorsque l’aîné a recours à un service mandataire s’occupant du recrutement de l’intervenant, mais pas des salaires, le senior reste employeur et peut profiter, comme dans le cas de l’emploi de gré à gré, d’une exonération de la part patronale des cotisations de sécurité sociale, s’il est âgé d’au moins 70 ans. Là aussi, le tarif de l’aide à domicile est plus élevé que dans le cas de l’emploi de gré à gré, mais moins qu’avec un service prestataire.
Quelles sont les charges que l’on doit ajouter au tarif de l’aide à domicile ? Afficher
Le calcul du tarif de l’aide à domicile doit tenir compte des charges patronales et salariales. Ces cotisations doivent être calculées à partir du salaire de base et des majorations susmentionnées, mais aussi sur les prestations en nature (logement et repas). Les différents types de cotisations applicables au tarif de l’aide à domicile sont : maladie-solidarité, vieillesse, allocations familiales (part employeur seulement), accidents du travail (part employeur), fonds national d’aide au logement (part employeur), CGS + CRDS (part salarié), IRCEM prévoyance et retraite complémentaire, AGFF, assurance chômage, formation professionnelle (part employeur).
Présence de nuitAfficher
Les prestations en nature sont des avantages dont bénéficie le salarié, à savoir le repas et le logement. Les prestations en nature sont déduites du salaire net.
Classification des niveaux d’emploi Afficher
La grille de classification des niveaux d’emploi référence et hiérarchise les emplois et postes des intervenants à domicile, en fonction de l’importance de la tâche et des compétences du salarié (savoir-faire, diplômes…). Les emplois sont classés en six niveaux (de débutant à niveau 5, correspondant à un employé hautement qualifié). À chaque niveau correspond un tarif d’aide à domicile différent.
Prestations en natureAfficher
Les prestations en nature sont des avantages dont bénéficie le salarié, à savoir le repas et le logement. Les prestations en nature sont déduites du salaire net.
Convention collective nationale du particulier employeurAfficher
La convention collective nationale du particulier employeur est un texte qui régit les relations de travail entre un intervenant à domicile et le particulier qui l’emploie. Elle comprend des règles et des garanties qui doivent être respectées pour calculer le salaire de l’employé. La convention collective fixe le tarif de l’aide à domicile de base pour les différents niveaux de classification.
Présence responsableAfficher
Les heures de présence responsable sont des heures que le salarié peut employer à sa guise, tout en étant tenu de rester vigilant, afin d’intervenir pour aider la personne âgée le cas échéant. Le tarif d’une heure de présence responsable s’élève à 2/3 du tarif de l’aide à domicile pour une heure de travail effectif.
