Les aides financières pour les personnes âgées
La prise en charge des divers besoins des personnes âgées fait, sans conteste, partie des défis du grand âge. Ainsi, de nombreux aînés font face à une diminution de leurs revenus, le plus souvent parallèle à une augmentation de leurs besoins : hébergement en maison de retraite, prise en charge de la dépendance… Quelles sont les aides financières pour personnes âgées auxquelles ils peuvent prétendre pour faciliter leur quotidien et faire face aux dépenses liées au vieillissement ? MediPages vous propose un tour d’horizon des diverses allocations et aides sociales : APA, Allocation de solidarité aux personnes âgées ...
les documents utiles
> Assurer un minimum d’aides financières aux personnes âgées
Certaines personnes n’ont que très peu, voire pas du tout cotisé et ne bénéficient donc pas d’une pension retraite suffisante. Une prestation offerte, sous la forme d’aides financières pour personnes âgées, par l’aide sociale permet d’assurer un revenu minimal aux aînés se trouvant dans une telle situation : l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Le bénéfice de ces aides financières aux personnes âgées, ASPA, est ouvert aux personnes âgées de 65 ans ou plus, ainsi qu’aux personnes atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50 % ou bénéficiaires d’une retraite anticipée pour handicap, qui peuvent la recevoir à partir de l'âge minimum légal de départ à la retraite. Le demandeur doit résider régulièrement en France.
Le montant de ces aides financières pour personnes âgées dépend des ressources de la personne âgée et de son conjoint, qui doivent être inférieures à un plafond fixé chaque année (787,26 € par mois pour une personne seule ou 1 222,27 € pour un couple). Le demandeur de ces aides financières pour personnes âgées pourra s’adresser au Centre communal d’action sociale (CCAS) de sa ville pour savoir où adresser sa demande (l’organisme à contacter dépendant de la pension reçue par ce dernier ou de l’absence de pension).
À noter que l’ASPA est une avance récupérable sur la succession du bénéficiaire si l’actif net de la succession est supérieur à 39 000 €. La récupération est plafonnée à 6 087,41 € pour une personne seule et à 7 947,72 € pour un couple d’allocataires.
> Prendre en charge la dépendance : le besoin d’aides financières pour les personnes âgées
Les personnes âgées en perte d’autonomie ont le plus souvent besoin d’aide pour accomplir certains actes du quotidien. Ces aides financières aux personnes âgées versées par le conseil général permettent de financer une partie des prestations visant à assurer la prise en charge de la dépendance des aînés à domicile ou en établissement : l’allocation personnalisée d’indépendance (APA).
Ces aides financières aux personnes âgées sont destinées aux personnes d’au moins 60 ans ne pouvant plus effectuer seules certains actes essentiels à la vie ou nécessitant une surveillance régulière. Pour avoir droit à l’APA, une des aides financières pour personnes âgées, la personne doit être classée en GIR 1 à 4 (parmi les 6 niveaux de dépendance de la grille AGGIR), après évaluation du médecin coordinateur de l’établissement où elle est accueillie ou d’une équipe médico-sociale du conseil général pour les personnes vivant à domicile.
Le bénéfice de l’APA n’est pas soumis à condition de ressources, mais l’allocataire s’acquitte d’une participation dépendant de ses revenus. À domicile, l’APA permet de couvrir une partie d’un plan d’aides financières pour personnes âgées défini par le conseil général et comprenant les prestations techniques et humaines visant à la prise en charge de la dépendance (aide à domicile, portage des repas, téléassistance, etc.). En établissement, ces aides financières pour personnes âgées financent une partie du tarif hébergement de l’Ehpad. L’APA n’est pas récupérable.
> Aides au logement et hébergement : les aides financières pour personnes âgées
Qu’elles résident à domicile ou dans un établissement, les personnes âgées ayant de faibles revenus peuvent avoir droit à une des autres aides financières pour personnes âgées : l’aide personnalisée au logement (APL) si le logement qu’elles louent ou dans lequel elles résident (en cas d’accueil en établissement pour personnes âgées) est conventionné. S’il ne l’est pas, elles peuvent prétendre à l’Allocation de logement social (ALS). Ces aides financières pour personnes âgées sont attribuées par les organismes de protection sociale (caisse d'allocations familiales (Caf) ou mutualité sociale agricole (MSA)). Il n’y a pas d’âge minimum pour en bénéficier, mais le montant de ces aides financières pour personnes âgées dépend de la situation familiale et des ressources du demandeur.
Les aînés résidant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées médicalisé ou non (Ehpa ou Ehpad) dont les ressources ne suffisent pas pour couvrir les frais d’hébergement peuvent également prétendre à une des aides financières pour personnes âgées : l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Ces aides financières pour personnes âgées sont toutefois subsidiaires, les obligés alimentaires du demandeur seront donc tout d’abord sollicités et 90 % de ses revenus serviront à payer les frais d’hébergement (un minimum de 93 € devra cependant être laissé à sa disposition). Le bénéficiaire de ces aides financières pour personnes âgées doit avoir au moins 60 ans et résider dans un établissement habilité à l’aide sociale (sauf exception, lorsque la personne âgée réside déjà dans un établissement non habilité depuis au moins cinq ans avant sa demande). L’ASH est une aide récupérable, si la situation financière de la personne âgée s’améliore ou sur sa succession après son décès.
Les personnes âgées bénéficient-elles d’avantages fiscaux ? Afficher
Les aînés faisant appel à une aide à domicile peuvent recevoir une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses effectivement supportées (donc après déduction de l’APA, le cas échéant). Les dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond annuel de 12 000 €, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans, sans toutefois dépasser 15 000 €. Les obligés alimentaires qui paient les services rendus au domicile de leur ascendant peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt.
Les personnes âgées résidant en établissement et supportant des frais liés à la dépendance bénéficient d’une réduction d’impôt de 25 % des dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement (tarifs hébergement et dépendance des Ehpad), après déduction de l’APA. Les dépenses retenues sont limitées à 10 000 € par an par personne hébergée (soit une réduction maximale de 2 500 €).
Existe-t-il des aides pour adapter le logement au vieillissement ? Afficher
Les travaux liés à l’autonomie de la personne (barres d’appui, installation du lieu de vie au rez-de-chaussée…) peuvent donner lieu à une prise en charge de 35 à 50 % des dépenses (plafond de 20 000 € HT) par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
L’assurance retraite (Cnav) accorde également une aide à l’habitat aux titulaires d’une retraite du régime général, âgés d’au moins 55 ans et rencontrant des difficultés dans la vie quotidienne. Elle est réservée aux personnes ne recevant pas l’APA. Elle dépend du montant des travaux et des ressources, dans la limite du plafond défini par la caisse régionale.
En outre, les dépenses d’équipements réalisés dans l’habitation principale donnent droit à un crédit d’impôt (crédit de 25 % pour l’acquisition d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et de 15 % pour les ascenseurs électriques). Les dépenses sont plafonnées à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple.
Les aînés en GIR 5-6 peuvent-ils recevoir une autre aide à la place de l’APA ? Afficher
Les personnes âgées valides ou semi-valides (en GIR 5-6) qui ne peuvent bénéficier de l’APA, mais ont besoin d’une aide (en raison notamment de leur isolement ou de leur état de santé) peuvent prétendre à une aide sociale sous forme d’aide à domicile ou d’une allocation dite simple, dans certains cas particuliers. Elle est attribuée par le conseil général ou les caisses de retraite, en fonction des ressources. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article « Les autres aides locales ».
Allocation personnalisée d’autonomie (APA)Afficher
L’APA est une aide du conseil général participant au financement de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées dépendantes d’au moins 60 ans.
Plan d’action personnalisé (PAP)Afficher
Le plan d’action personnalisé (PAP) couvre un ensemble de services et de prestations proposés par l’assurance retraite (Cnav) afin d’aider les retraités à continuer à bien vivre chez eux (conseils, aides matérielles et financières). Une brochure détaille l’ensemble de ces dispositifs sur le site de la Cnav.
Aide sociale Afficher
L’aide sociale couvre l’ensemble des aides matérielles et financières octroyées aux personnes âgées par les communes et les départements. Il peut s’agir d’une aide à domicile (aide-ménagère ou allocation simple), d’une aide sociale à l’hébergement en établissement (ASH) ou d’une aide locale pour les aînés ayant des difficultés à se restaurer (foyers restaurant avec prise en charge des repas, si les ressources sont inférieures à 9 447,21 € par an, ou portage des repas).
Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)Afficher
L’ASI est allocation versée aux personnes invalides titulaires d'une pension de retraite ou d'invalidité, mais n’ayant pas atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite pour avoir droit à l’ASPA. Elle est ouverte aux personnes dont la capacité de travail ou de gain est réduite des 2/3. Le plafond de ressources annuelles pour bénéficier de l’ASI est de 8 373,81 € pour une personne seule et de 14 667,32 € pour un couple.
Minimum vieillesseAfficher
Le minimum vieillesse, qui a été remplacé par l’ASPA, était le nom générique de plusieurs allocations qui garantissaient à une personne âgée disposant de faibles revenus un niveau minimum de ressources. Les personnes qui en bénéficiaient avant l’entrée en vigueur de l’ASPA en 2006 peuvent choisir de conserver cette aide ou de recevoir l’ASPA.
Aide personnalisée au logement (APL)Afficher
L’APL est une allocation allouée aux personnes ayant de faibles revenus pour les aider à payer leur loyer (également dans un établissement pour personnes âgées) ou accéder à la propriété, à condition que le logement soit conventionné. S’il ne l’est pas, une autre aide peut être sollicitée, dans certaines conditions : l’Allocation de logement social (ALS).
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)Afficher
L’ASPA est une prestation sociale versée aux personnes âgées ayant de faibles revenus, afin de leur permettre d’assurer leur subsistance. Le demandeur doit répondre à des conditions d’âge et de ressources.
depuis longtemps ma mére 92ans ne peu se laver,ni marcher,et faire son repas ,moi sa fille je suis constamment avec elle ,pas facile,ma mére vient de se faire opérer pour un pacemaker. elle ne peu avoir d aide de nulle part, pour l apa,nous avons arrétés car elle devais participer a donner 100e.l état ne comprend pas que lorsque le plafond dépasse,de méme 10e on a droit a rien. lorsque on a un loyer de 400e, charges,145e de mutuelle,assurances,chauffage,edf eau,gaz,nourriture ect..il ne reste plus rien pour payer une aide a la personne handicapée. quel honte et on dit etre aidé,c est ça la france. nous sommes tous écoeurés des soit disant aide,qui n existe pour personne.