Calculer le montant de l'APA
L'Allocation personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide financière départementale qui participe à la prise en charge de la dépendance aussi bien à domicile qu'en maison de retraite. Le montant de l'APA est calculé en fonction des revenus du bénéficiaire et de la grille AGGIR, qui permet d'évaluer son niveau de dépendance.
les documents utiles
> Le montant de l'APA à domicile, une aide financière pour tous
Le montant de l’APA est calculé différemment à domicile et en maison de retraite. Dans le maintien à domicile, l’Allocation personnalisée d’Autonomie sert à financer partiellement un plan d’aide déterminé par une équipe médico-sociale qui procède à une évaluation des besoins de la personne âgée. Le montant de l’APA diffère en fonction des revenus de l’aîné, mais n’est pas soumis à conditions.
Le montant de l’APA est alors égal à celui du plan d’aide proposé et effectivement utilisé diminué de la participation du bénéficiaire calculée en fonction de ses ressources :
Montant de l’APA = montant du plan d’aide – participation
• Si les revenus du bénéficiaire sont inférieurs à 739,06 € par mois, le montant de l’APA est égal au plan d’aide (sans que soit exigée une participation).
Montant de l’APA = Montant du plan d’aide (A)
• Si les revenus mensuels (R) sont compris entre 739,06 € et 2 945,23 €, le montant de l’APA est diminué d’une participation allant de 0 à 90 % du montant du plan d’aide (A). Le montant de l’APA est alors calculé selon la formule suivante :
Montant de l’APA = A – A x [(R – 0,67 x 1 103,08)/(2 x 1 103,08)] x 90 %
Soit : Montant de l’APA = A – A x [R – 739,06)/2 206,16] x 90 %
Dans la formule permettant de calculer le montant de l’APA, le chiffre 1 103,08 € correspond au montant de la « majoration pour tierce personne de la sécurité sociale ». Il est réévalué chaque année en avril.
• Si les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à 2 945,23 € par mois, le montant de l’APA est égal à 10 % du plan d’aide.
Montant de l’APA = A x 10 %
> Le montant de l'APA en maison de retraite
Le montant de l’APA en établissement aide les aînés à payer le tarif dépendance d’un séjour en maison de retraite. Le prix de séjour d’un accueil en établissement est en effet divisé en un tarif hébergement (pour les prestations ‘hôtelières’), un tarif dépendance (qui varie en fonction de la perte d’autonomie) et un tarif soins. Il existe trois niveaux de tarif dépendance correspondant aux GIR 1-2, GIR 3-4 et GIR 5-6 des résidents. Le montant de l’APA est calculé différemment selon les revenus du bénéficiaire.
• Si les revenus du bénéficiaire sont inférieurs à 2 437,81 € par mois, le montant de l’APA est égal au tarif dépendance pour le GIR du bénéficiaire (T) diminué du montant du tarif dépendance de la maison de retraite pour les GIR 5-6 (D).
Montant de l’APA = T – D
• Si les revenus sont compris entre 2 437,81 € et 3 750,48 € par mois, le montant de l’APA est égal au tarif dépendance diminué d’une participation. Cette participation est égale au montant du tarif dépendance pour les GIR 5-6 (D), auquel s’ajoute 0 à 80 % du tarif dépendance pour le GIR du bénéficiaire (T). Ce pourcentage est calculé en fonction des revenus du résident (R).
Montant de l’APA = T – [D + T x [(R – 2 437,81 €)/1 312,67 €] x 80 %]
• Si les revenus sont supérieurs à 3 750,48 € par mois, le montant de l’APA est égal au tarif dépendance diminué de la participation. Cette participation est égale au montant du tarif dépendance pour les GIR 5-6 (D), auquel s’ajoute 80 % du tarif dépendance de l’établissement pour le GIR du bénéficiaire (T).
Montant de l’APA = T – (D + T x 80 %)
> Les plafonds du montant de l'APA en fonction de la grille AGGIR
Le montant de l’APA, ou plus précisément le montant du plan d’aide attribuable, est plafonné. Le montant de l’APA maximum est calculé à partir de la valeur de la majoration pour tierce personne (S = 1 103,08 € par mois) selon un barème national. Le montant maximal du plan d’aide dépend du GIR déterminé en fonction de la grille AGGIR d’évaluation de la perte d’autonomie.
GIR (de 1 à 4) | Montant de l’APA maximum |
GIR 1 | S x 1,19 = 1 312,67 € par mois |
GIR 2 | S x 1,02 = 1 125,14 € par mois |
GIR 2 | S x 0,765 = 843,86 € par mois |
GIR 4 | S x 0,51 = 562,57 € par mois |
Quel est le montant de l'APA dans les cas exceptionnels ? Afficher
Lorsqu’il y a urgence d’ordre médical ou social et que le maintien à domicile de la personne âgée est menacé, le président du conseil général peut attribuer l’APA à l’issue d’une procédure d’urgence. Dans ce cas le montant de l’APA n’est pas calculé en fonction des ressources. Le bénéficiaire reçoit en effet un montant de l’APA forfaitaire, qui est égal à 50 % du montant maximal du plan d’aide prévu pour un GIR 1, c’est-à-dire 656,33 €. Le montant de l’APA attribuée en urgence en maison de retraite est égal à la moitié du tarif dépendance appliqué aux GIR 1-2. Cette avance sera ensuite déduite du montant de l’APA qui sera versé à l’issue de l’instruction du dossier.
En outre, lorsque la situation du demandeur le justifie, le montant de l’APA de plusieurs mois peut être versé en une seule fois (jusqu’à 4 mensualités) pour financer une grosse dépense.
Quel est le montant de l'APA en cas d'hospitalisation du bénéficiaire ? Afficher
Lorsque le bénéficiaire est hospitalisé, le versement du montant de l’APA est maintenu pendant 30 jours. Ensuite, l’allocation est suspendue jusqu’au retour à domicile ou à la maison de retraite. Le versement reprend dès le premier jour du mois au cours duquel le bénéficiaire sort d’hôpital. Il n’y a pas besoin de déposer de nouvelle demande et le montant de l’APA n’est pas recalculé, sauf dégradation de la situation de la personne âgée, auquel cas, il faut refaire un dossier.
Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul de l'APA ?Afficher
Seule une partie des ressources sont prises en compte dans le calcul du montant de l’APA.
Les ressources prises en compte dans le calcul du montant de l’APA sont les revenus déclarés inscrits sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, les produits de placement à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire et les biens ou capitaux dormants (sauf résidence principale).
Les ressources non prises en compte dans le calcul du montant de l’APA sont la retraite du combattant et les pensions liées aux distinctions honorifiques, les allocations logement (ALF, ALS ou APL) et la prime de déménagement, le capital décès, les sommes versées en cas d’accident de travail (indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d’honneur), les remboursements versés dans le cadre de la couverture maladie universelle. Par ailleurs, l’aide accordée par les descendants pour la prise en charge de la dépendance de leur parent n’est pas prise en compte non plus dans le calcul du montant de l’APA du parent. De même, les rentes viagères constituées à ces mêmes fins par le bénéficiaire ou ses enfants ne font pas partie des revenus considérés dans le calcul du montant de l’APA.
Tarif dépendanceAfficher
En maison de retraite de type Ehpad, le tarif dépendance couvre les dépenses liées à la prise en charge de la perte d’autonomie du résident. Le montant de l’APA est calculé en fonction du tarif dépendance de l’établissement pour le GIR du résident et de celui des GIR 5-6. Le montant de l’APA varie aussi en fonction des revenus du bénéficiaire.
Aide-ménagèreAfficher
Le montant de l’APA peut servir à financer une aide-ménagère à domicile, pour accompagner l’aîné dans les gestes du quotidien.
GIRAfficher
Le groupe iso-ressources GIR définit le niveau de dépendance de la personne âgée. Seuls les GIR 1 à 4 donnent droit à l’APA. Le montant de l’APA est calculé en fonction du GIR et des revenus du bénéficiaire.
APAAfficher
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière qui facilite la prise en charge de la dépendance. Le montant de l’APA permet de financer partiellement un plan d’aide à domicile ou le tarif dépendance en maison de retraite.
Grille AGGIRAfficher
La grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources) est un outil qui permet d’évaluer la dépendance de la personne âgée. Elle compte 6 niveaux de GIR. Le montant de l’APA dépend du GIR du bénéficiaire.
