Qu’est-ce qu’un Ehpad ?

> Comment s’organise un logement pour personnes âgées de type Ehpad ?

En 1999, la loi regroupe l’ensemble des résidences du 3e âge, établissements médico-sociaux ou d’unités de soins de longue durée, sous le terme unique d’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). L’initiative concerne les personnes valides, semi valides, dépendantes physiquement ou psychologiquement (alzheimer) . 

La création d'un EHPAD, ou maison de retraite médicalisée, est soumise à l'accord du Président du Conseil général et du Préfet de département, ainsi qu'à la signature d'une convention tripartite, signée pour 5 ans entre l'établissement, le conseil général et la DDASS. La signature de cet accord permet à l'EHPAD de bénéficier de subventions.

En contrepartie, l'EHPAD s'engage à respecter un cahier des charges strict assurant la qualité des soins, ainsi qu'à subir des contrôles sérieux. Selon le degré de dépendance, ces centres de soins sont plus ou moins adaptés, voire même parfois rattachés à un centre hospitalier si nécessaire.

> La tarification des maisons de retraite médicalisée (Ehpad)

Depuis la réforme de la tarification des EHPAD en 2002 qui visait à plus de transparence pour le logement des personne âgées, les frais de séjour en EHPAD se décomposent entre : 
- Le tarif hébergement (gîte et couvert), déterminé annuellement par le préfet, selon le niveau de prestations de l'EHPAD et identique pour tous. Ce tarif est payé par le résident mais peut être pris en charge par l'aide sociale du département.
- Le tarif dépendance, gradué en fonction du niveau de dépendance et dont le montant est arrêté par le président du Conseil Général. La personne âgée devra s'acquitter de ce tarif, à moins qu'elle n'appartienne aux catégories GIR 1 à 4 (personnes fortement dépendantes ou dépendantes). Le montant peut alors être pris en charge par l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
- Le tarif des soins, versé par l'Assurance Maladie à l'EHPAD. Le pensionnaire n'a donc pas à le régler.

> Tarif de soins global ou partiel en EHPAD ?

Lors de la signature de la convention tripartite, les EHPAD peuvent choisir entre un tarif de soins global ou un tarif de soins partiel, pris en charge par l'Assurance Maladie.
- Pour le tarif partiel de l'EHPAD, le salaire des auxiliaires médicaux (infirmiers, ergothérapeutes, kinésithérapeutes, aides soignantes) et du médecin coordonnateur, les actes des infirmiers libéraux, le petit matériel (compresses, seringues...), le matériel médical (canne, fauteuil roulant manuel, ...) sont pris en charge .
- Pour le tarif global de l'EHPAD, en plus des soins compris dans le tarif partiel,la rémunération des médecins généralistes libéraux intervenant dans l'EHPAD, ou des auxiliaires médicaux libéraux (ergothérapeutes, kinésithérapeutes), certains examens de biologie et de radiologie et certains médicaments sont pris en charge.

En revanche, ne sont pas comprises dans le tarif des soins, et sont donc à la charge des résidents de l'EHPAD : les soins d'hospitalisation à domicile, les interventions dans l'EHPAD de l'équipe de secteur de psychiatrie, les soins dentaires, les dispositifs médicaux, les examens médicaux nécessitant le recours à des équipements matériels lourds, les honoraires et prescriptions de médecins spécialistes libéraux et les transports sanitaires.