Qu’est-ce qu’un foyer logement ?
Le foyer logement est un type de logement pour personnes âgées autonomes, souhaitant rompre l’isolement et bénéficier d’un cadre de vie sécurisé. Cette solution apparaît souvent comme une option intermédiaire entre le maintien à domicile, parfois difficile à gérer, et l’hébergement en maison de retraite médicalisée (Ehpad) plus adapté aux aînés en perte d’autonomie.
Quels avantages présente l’accueil en foyer logement pour les seniors encore valides ? Quelle est la procédure d’admission dans ces établissements ?
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> Le foyer logement : l'alternative à la maison de retraite
En France, le paysage des établissements d’accueil pour personnes âgées est très varié et permet de répondre aux différents besoins des personnes âgées autonomes ou non. Si beaucoup d’aînés souhaitent demeurer chez eux le plus longtemps possible, cette option n’est pas toujours réaliste. Qu’on habite à l’étage, dans une maison devenue trop grande à entretenir ou loin de sa famille, il est souvent plus rassurant d’intégrer un logement plus adapté sous bien des angles. Ainsi, de plus en plus de personnes valides choisissent de s’installer dans un foyer logement, qui a l’avantage d’offrir une certaine autonomie, tout en proposant une gamme de services facultatifs propres à faciliter le quotidien (restauration, blanchisserie, animations, aide-ménagère…).
Le foyer logement est un établissement accueillant des personnes valides ou semi-valides (ayant un GIR 4 à 6, sur la grille AGGIR permettant d’évaluer la perte d’autonomie), âgées d’au moins 60 ans, seules ou en couple. Le résident est en général locataire d’un petit logement, souvent adapté au vieillissement et à la prévention des chutes, où il peut emménager avec ses meubles et effets personnels et comprenant en général un coin-cuisine et des sanitaires indépendants. Au sein du foyer logement, il peut bénéficier de services facultatifs moyennant un supplément. Le foyer logement n'est généralement pas médicalisé et ne convient donc pas aux personnes en perte d’autonomie. Le foyer logement bénéficit cependant d’un service de gardiennage, voire de télésurveillance, permettant d’appeler de l’aide rapidement en cas de difficultés.
> Les différents types de foyer logement
L’appellation foyer logement fait référence à deux types d’établissements, selon l’offre de services facultatifs proposée :
- Foyer logement de type "résidences-appartements" (dont la majorité sont publiques), qui proposent des logements individuels locatifs (studios ou appartements deux pièces), regroupés dans un même immeuble généralement situé en centre-ville et offrant des services annexes (salle à manger, blanchisserie, services d’aide à la personne…)
- Foyer logement de type "résidences-services" (le plus souvent privées), qui regroupent des appartements individuels (d’une à quatre pièces), en vente ou en location. L’offre de services est généralement plus développée que dans les résidences-appartements, en outre des services paramédicaux sont également proposés. La résidence-service est généralement sous la responsabilité d’une infirmière et convient donc également à des personnes un peu moins autonomes.
Le foyer logement est en général un Ehpa, c’est-à-dire un établissement d’hébergement pour personnes âgées, et en tant que tels n'est pas soumis à l’obligation de signer une convention tripartite avec le conseil général et l’assurance maladie. Il existe des établissements privés (gérés par des sociétés ou des associations) ou publics (indépendants ou rattachés à une collectivité locale).
> L'admission en foyer logement pour les personnes âgées autonomes
En général, seules les personnes âgées d’au moins 60 ans peuvent être accueillies en foyer logement, à condition d’être encore valides ou semi-valides, et de ne pas avoir besoin d’une prise en charge médicale particulière ou d’une aide spécifique pour accomplir les tâches du quotidien. Lorsque la personne accueillie en foyer logement perd son autonomie et correspond à un GIR 1 à 3, elle est généralement orientée vers une maison de retraite médicalisée (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ehpad). Notons cependant que certain foyer logement s’adaptent à la perte d’autonomie de leurs résidents et se médicalisent (ils ont alors le statut d’Ehpad).
L’admission en foyer logement se fait sur dossier, à retirer auprès du CCAS (centre communal d’action sociale), lorsque l’établissement est géré par la commune, ou directement auprès de l’établissement sélectionné. La personne âgée ou sa famille devra alors fournir des informations administratives, une pièce d’identité, des justificatifs de revenus et un certificat médical attestant de son état de santé. Après réception du dossier, le directeur du foyer logement rencontre la personne âgée autonome et ses accompagnants et leur fait visiter la structure. Une visite médicale de pré-admission peut être préconisée.
Après l’admission en foyer logement, le nouveau résident signe un contrat de location, définissant ses obligations et celles de la résidence (loyer, prestations fournies et leurs tarifs…)
Quelles sont les aides financières possibles en foyer logement ? Afficher
Les personnes ayant de faibles revenus peuvent faire une demande d’Aide personnalisée au logement (APL) si le foyer logement est conventionné. S’il ne l’est pas, mais répond à certaines normes, elles pourront demander l’Allocation de logement social (ALS). La demande se fait auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), selon le régime de protection sociale du bénéficiaire.
Le résident peut également être éligible à l’Aide sociale à l’hébergement (ASH), si le foyer logement est habilité à l’aide sociale. Le demandeur doit s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS) du lieu où se trouve le foyer logement pour retirer son dossier, qui sera ensuite envoyé au conseil général par le CCAS. L’attribution de cette aide est soumise à des conditions de ressources et les obligés alimentaires sont mis à contribution.
Ces aides permettent de couvrir une partie du loyer (tarif hébergement).
Combien coûte l’accueil en foyer logement ? Afficher
En foyer logement, le résident s’acquitte d’un loyer (tarif hébergement). Les services annexes (restauration, blanchisserie, etc.) ne sont pas compris dans le tarif hébergement. Ils sont facturés à part, en fonction des prestations effectivement utilisées. Notons que le résident peut faire appel à des services de soins à domicile, à des médecins et à des infirmières libérales de son choix, ces services seront à payer au prestataire choisi.
Le loyer dépend de l’emplacement du foyer logement et de son standing. Il s’élève en moyenne de 450 à 1 000 euros par mois.
Les foyers logement accueillant également des personnes en perte d’autonomie font aussi payer un tarif dépendance selon le GIR du résident, conformément à la loi de tarification des Ehpad.
Peut-on recevoir l’APA en foyer logement ?Afficher
Les personnes âgées qui ont besoin d’aide en raison d’une perte d’autonomie peuvent avoir droit à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui leur permettra de financer une partie d’un plan d’aide défini par l’équipe médico-sociale du conseil général de leur lieu de résidence.
En foyer logement, il s’agit le plus souvent de personnes en GIR 4, attendu que ces établissements accueillent théoriquement des personnes valides ou semi-valides. Si le résident fait appel à des aides extérieures ou à des aides techniques, il s’agira d’une APA à domicile et le plan d’aide portera sur ces services. Quelques foyers logements sont médicalisés et l’APA (dite en établissement) servira alors à financer une partie du tarif dépendance. Le montant versé dépendant des ressources du bénéficiaire qui s’acquitte donc d’une participation plus ou moins grande en fonction de ses revenus.
TélésurveillanceAfficher
La télésurveillance ou téléassistance est un dispositif permettant à la personne âgée à domicile ou même en établissement de contacter rapidement un centre d’appel et recevoir de l’aide en cas de besoin immédiat. La téléassistance peut être un service proposé par le CCAS, le foyer logement ou une société autonome. Elle permet d’être mis en contact avec les proches ou les services d’urgence, le plus souvent par simple pression sur un déclencheur portatif (médaillon, montre).
EhpaAfficher
L’Ehpa est un établissement d’hébergement pour personnes âgées. Les foyers logement sont généralement des Ehpa, car les résidents sont autonomes et ne reçoivent donc pas de prestations médicales particulières. Les normes sont plus souples que celles imposées aux Ehpad.
EhpadAfficher
L’Ehpad est un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, c’est-à-dire un établissement médico-social accueillant des personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie et offrant une prise en charge médicale et des prestations « hôtelières ». Il répond à des normes précises fixées par la loi et doit avoir signé une convention tripartite avec l’assurance maladie et le conseil général.
GIRAfficher
Le Groupe « iso-ressources » (GIR) d’une personne âgée définit son niveau de dépendance, évalué à l’aide d’une grille nationale dite AGGIR, portant sur ses capacités à accomplir certaines activités de la vie quotidienne. Le GIR permet de déterminer le montant de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) dont peut bénéficier la personne âgée dépendante dans le cadre d’un plan d’aide à domicile ou pour participer au financement du tarif dépendance en établissement.
Foyer logementAfficher
Un foyer logement est un établissement accueillant des personnes âgées de 60 ans et plus, valides ou semi-valides, dans des logements indépendants qu’elles peuvent meubler. Les résidents peuvent également bénéficier de services facultatifs (portage des repas ou restauration collective, blanchisserie, etc.).
Aide sociale à l’hébergement (ASH)Afficher
L’ASH est une aide accordée par le conseil général aux personnes âgées de 60 ans ou plus, dont les ressources sont inférieures aux frais d’hébergement en établissement (maison de retraite ou foyer logement, à condition qu’il soit habilité à l’aide sociale). Il s’agit d’une aide récupérable et elle dépend des ressources du demandeur, mais aussi de ses éventuels obligés alimentaires qui sont tenus d’aider leur proche avant que le conseil général ne participe.
Bonne info. Mais au fait, pourquoi les personnes ayant besoin d'aide n'auraient pas accès aux Foyers Logements, puisqu'elles peuvent faire appel à des services de soins et d'aide à domicile, au même titre que si elles étaient restées chez elles? (mais leur logement initial peut être isolé, inadapté, etc)