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Tribunal d'instance du département Saône-et-Loire
Il y a 3 Tribunaux d'instance le département Saône-et-Loire de la région Bourgogne. Le département Saône-et-Loire a également 2 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Saône-et-Loire de la région Bourgogne dispose de 23 Services SSIAD, 125 Services d'aide à domicile et 100 EHPAD.
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Tribunal D'instance De Chalon-sur-s
1 B Rue De Bourgogne 71331 Chalon Sur SaonePour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE, dans le département 71, est à votre écoute. Il s'agit du tribu...
Tribunal D'instance Du Creusot
20 Rue De La Chaise 71206 Le CreusotPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DU CREUSOT, dans le département 71, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui s...
Tribunal D'instance De Mâcon
8 Rue De La Préfecture 71017 MaconLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE MÂCON, dont le code postal est 71017 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes âg...Établissements similaires à proximité : (23)
Tribunal D'instance De Lons-le-saun
1 Rue De Balerne 39015 Lons Le SaunierLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 39015, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré,...
Tribunal D'instance De Trévoux
1 Rue Du Palais 01606 TrevouxLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE TRÉVOUX, situé dans le département 01, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 e...
Tribunal D'instance De Montluçon
114 Boulevard De Courtais 03104 MontluconLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTLUÇON, situé dans le département 03, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000...
Tribunal D'instance De Saint-claude
12 Rue Rosset 39200 Saint ClaudeLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-CLAUDE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 39200, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il...
Tribunal D'instance De Dijon
13 Bld Clémenceau 21072 DijonLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIJON est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 21072, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra...
Tribunal D'instance De Moulins.pala
16 Rue Diderot 03018 MoulinsLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE MOULINS.PALAIS D'ANSAC, situé dans le département 03, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 e...
Tribunal D'instance De Vichy
26 Boulevard Carnot 03209 VichyPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE VICHY, dans le département 03, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ser...
Tribunal D'instance De Bourg-en-bre
3 Place Pierre Goujon 01005 Bourg En Bresse CedexPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE, dans le département 01, est à votre écoute. Il s'agit du tribun...
Tribunal D'instance De Villeurbanne
3 Rue Du Docteur Pierre Fleury 69623 VilleurbanneLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE, situé dans le département 69, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 ...
Tribunal D'instance De Sens
3 Rue Thenard 89106 SensVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENS, installé dans le département 89, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de premie...
Tribunal D'instance De Villefranche
350 Boulevard Gambetta 69665 Villefranche Sur SaoneLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, dont le code postal est 69665 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle...
Tribunal D'instance De Dole
39 Rue Des Arènes 39107 DoleLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOLE, dont le code postal est 39107 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes âgé...
Tribunal D'instance De Roanne
5 Place Georges Clémenceau 42328 RoanneVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROANNE, installé dans le département 42, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de prem...
Tribunal D'instance De Montbard
6 Avenue Foch 21506 MontbardVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTBARD, installé dans le département 21, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de pr...
Tribunal D'instance De Nevers
6 Rue Gambetta 58020 NeversPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE NEVERS, dans le département 58, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui se...
Tribunal D'instance De Lyon
67 Rue Servient 69003 LyonLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON, situé dans le département 69, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 euro...
Tribunal D'instance De Belley
Boulevard Du Mail 01306 Belley CedexLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLEY est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 01306, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourr...
Tribunal D'instance De Montbrison
Palais De Justice 42605 MontbrisonLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTBRISON est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 42605, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il p...
Tribunal D'instance De Nantua
Palais De Justice 4 Place D'armes 01130 NantuaVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE NANTUA, installé dans le département 01, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de prem...
Tribunal D'instance D'auxerre
Place Du Palais De Justice 89010 AuxerrePour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUXERRE, dans le département 89, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui se...
Tribunal D'instance De Saint-etienn
Place Du Palais De Justice 42022  Saint EtienneLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-ETIENNE, situé dans le département 42, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10...
Tribunal D'instance De Clamecy
Place Emile Zola 58503 ClamecyLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE CLAMECY est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 58503, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pour...
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