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Tribunaux d'instance
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Tribunal D'instance De Dole
39 Rue Des Arènes 39107 dole
Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOLE, dont le code postal est 39107 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes âgées, et certaines prérogatives spécifiques. Il s'agit du tribunal de référence sur le canton.
