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Tribunal d'instance de la ville de Bourg-en-Bresse
Il y a 1 Tribunaux d'instance la ville de Bourg-en-Bresse du département Ain de la région Rhône-Alpes. La ville de Bourg-en-Bresse a également 0 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, la ville de Bourg-en-Bresse du département Ain de la région Rhône-Alpes dispose de 0 Services SSIAD, 4 Services d'aide à domicile et 5 EHPAD.
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