Tribunal d'instance du département Haute-Saône
Il y a 2 Tribunaux d'instance le département Haute-Saône de la région Franche-Comté. Le département Haute-Saône a également 0 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Haute-Saône de la région Franche-Comté dispose de 14 Services SSIAD, 34 Services d'aide à domicile et 29 EHPAD.
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Tribunal D'instance De Vesoul
6 Place Du Palais 70014 VesoulVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE VESOUL, installé dans le département 70, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de prem...
Tribunal D'instance De Lure
60 Avenue De La République 70201 LureLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE LURE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 70201, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra ...Établissements similaires à proximité : (18)
Tribunal D'instance D'epinal
1 Place Foch 88000 EpinalPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE D'EPINAL, dans le département 88, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ser...
Tribunal D'instance De Guebwiller
1 Place Saint-léger 68504 GuebwillerLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUEBWILLER, dont le code postal est 68504 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personn...
Tribunal D'instance De Pontarlier
1 Place Villingen Schwenningen 25300 PontarlierLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTARLIER, situé dans le département 25, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 00...
Tribunal D'instance De Lons-le-saun
1 Rue De Balerne 39015 Lons Le SaunierLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 39015, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré,...
Tribunal D'instance De Besançon
1 Rue Mégevand 25014 BesanconLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE BESANÇON, situé dans le département 25, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 ...
Tribunal D'instance De Colmar
10 Rue Des Augustins 68020 ColmarLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR, situé dans le département 68, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 eu...
Tribunal D'instance De Saint-dizier
12 Rue De La Commune De Paris 52100 Saint DizierLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DIZIER, dont le code postal est 52100 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des perso...
Tribunal D'instance De Saint-claude
12 Rue Rosset 39200 Saint ClaudeLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-CLAUDE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 39200, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il...
Tribunal D'instance De Dijon
13 Bld Clémenceau 21072 DijonLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIJON est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 21072, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra...
Tribunal D'instance De Saint-dié-de
16 Rue De La Meurthe 88107 Saint Die Des VosgesLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES, situé dans le département 88, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 eur...
Tribunal D'instance De Dole
39 Rue Des Arènes 39107 DoleLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOLE, dont le code postal est 39107 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes âgé...
Tribunal D'instance De Thann
41 Place Mal De Lattre De Tassigny 68802 ThannLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE THANN est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 68802, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra...
Tribunal D'instance De Mulhouse
44 Avenue Robert Schuman 68061 MulhousePour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE, dans le département 68, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ...
Tribunal D'instance De Belfort
5 Place De La République 90020 BelfortLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELFORT est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 90020, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pour...
Tribunal D'instance De Montbard
6 Avenue Foch 21506 MontbardVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTBARD, installé dans le département 21, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de pr...
Tribunal D'instance De Chaumont
Rue Du Palais Bâtiment B 52903 ChaumontPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAUMONT, dans le département 52, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ...
Tribunal D'instance De Beaune
Rue Du Tribunal 21205 BeauneLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUNE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 21205, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourr...
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