Tribunal d'instance du département Doubs
Il y a 3 Tribunaux d'instance le département Doubs de la région Franche-Comté. Le département Doubs a également 0 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Doubs de la région Franche-Comté dispose de 20 Services SSIAD, 64 Services d'aide à domicile et 43 EHPAD.
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Tribunal D'instance De Pontarlier
1 Place Villingen Schwenningen 25300 PontarlierLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTARLIER, situé dans le département 25, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 00...
Tribunal D'instance De Besançon
1 Rue Mégevand 25014 BesanconLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE BESANÇON, situé dans le département 25, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 ...
Tribunal D'instance De Montbéliard
Rue Mozart 25209 MontbeliardLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTBÉLIARD, situé dans le département 25, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 0...Établissements similaires à proximité : (9)
Tribunal D'instance De Lons-le-saun
1 Rue De Balerne 39015 Lons Le SaunierLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 39015, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré,...
Tribunal D'instance De Saint-claude
12 Rue Rosset 39200 Saint ClaudeLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-CLAUDE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 39200, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il...
Tribunal D'instance De Dijon
13 Bld Clémenceau 21072 DijonLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIJON est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 21072, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra...
Tribunal D'instance De Dole
39 Rue Des Arènes 39107 DoleLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOLE, dont le code postal est 39107 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes âgé...
Tribunal D'instance De Belfort
5 Place De La République 90020 BelfortLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELFORT est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 90020, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pour...
Tribunal D'instance De Montbard
6 Avenue Foch 21506 MontbardVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTBARD, installé dans le département 21, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de pr...
Tribunal D'instance De Vesoul
6 Place Du Palais 70014 VesoulVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE VESOUL, installé dans le département 70, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de prem...
Tribunal D'instance De Lure
60 Avenue De La République 70201 LureLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE LURE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 70201, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra ...
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