Tribunal d'instance du département Côte-d’Or
Il y a 3 Tribunaux d'instance le département Côte-d’Or de la région Bourgogne. Le département Côte-d’Or a également 1 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Côte-d’Or de la région Bourgogne dispose de 21 Services SSIAD, 115 Services d'aide à domicile et 82 EHPAD.
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Tribunal D'instance De Dijon
13 Bld Clémenceau 21072 DijonLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIJON est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 21072, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra...
Tribunal D'instance De Montbard
6 Avenue Foch 21506 MontbardVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTBARD, installé dans le département 21, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de pr...
Tribunal D'instance De Beaune
Rue Du Tribunal 21205 BeauneLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUNE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 21205, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourr...Établissements similaires à proximité : (15)
Tribunal D'instance De Chalon-sur-s
1 B Rue De Bourgogne 71331 Chalon Sur SaonePour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE, dans le département 71, est à votre écoute. Il s'agit du tribu...
Tribunal D'instance De Lons-le-saun
1 Rue De Balerne 39015 Lons Le SaunierLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 39015, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré,...
Tribunal D'instance De Saint-dizier
12 Rue De La Commune De Paris 52100 Saint DizierLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DIZIER, dont le code postal est 52100 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des perso...
Tribunal D'instance De Saint-claude
12 Rue Rosset 39200 Saint ClaudeLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-CLAUDE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 39200, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il...
Tribunal D'instance Du Creusot
20 Rue De La Chaise 71206 Le CreusotPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DU CREUSOT, dans le département 71, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui s...
Tribunal D'instance De Sens
3 Rue Thenard 89106 SensVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENS, installé dans le département 89, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de premie...
Tribunal D'instance De Dole
39 Rue Des Arènes 39107 DoleLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOLE, dont le code postal est 39107 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes âgé...
Tribunal D'instance De Vesoul
6 Place Du Palais 70014 VesoulVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE VESOUL, installé dans le département 70, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de prem...
Tribunal D'instance De Nevers
6 Rue Gambetta 58020 NeversPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE NEVERS, dans le département 58, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui se...
Tribunal D'instance De Lure
60 Avenue De La République 70201 LureLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE LURE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 70201, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra ...
Tribunal D'instance De Mâcon
8 Rue De La Préfecture 71017 MaconLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE MÂCON, dont le code postal est 71017 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes âg...
Tribunal D'instance De Troyes
85 Rue Du Général De Gaulle 10387 TroyesLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE TROYES, dont le code postal est 10387 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes â...
Tribunal D'instance D'auxerre
Place Du Palais De Justice 89010 AuxerrePour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUXERRE, dans le département 89, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui se...
Tribunal D'instance De Clamecy
Place Emile Zola 58503 ClamecyLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE CLAMECY est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 58503, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pour...
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