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Normes des maisons de repos
Le nombre de personnes agées augmente de manière considerable en Belgique. Il devient alors nècessaire de dèvelopper des maisons de repos et d'en évaluer ces normes.
> L'agrement de fonctionnement des maisons de repos
Pour fonctionner,une maison de repos doit être agréée par le gouvernement. Les établissements d'accueils pour personnes agées doivent ainsi respecter certaines normes qui visent au bien être et au bon fonctionement de la résidence.
La mention de l’agrément ou de l’autorisation provisoire de fonctionnement doit figurer sur tous les actes et autres documents émanant de la maison de repos et doit aussi faire l'objet d'un affichage apparent à l'exterieur et l'interieur de la résidence.
C'est la Commission communautaire française d'une part et la Commission communautaire commune d'autre part qui assurent le contrôle des normes d'agrément, tant pour les maisons de repos que les maisons de repos et de soins.
> Des normes précises
Au delà de cet agrément , les maisons de repos (et de soin) sont soumises à de multiples autres réglementations qui contribuent à la qualité de vie dans les résidences notamment en ce qui concerne le personnel, l'hygiène, les tarifs et autres.
En vue d'obtenir le financement de l'INAMI, une série de normes doivent être respectées. L'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixe le montant et les conditions dans les maisons de repos et de soins. Le contrôle de ces normes est ainsi exercé par l'INAMI, les Mutuelles et le CIN (Le Collège Intermutualiste National) .
> Un personnel qualifié
Selon l'arrêté ministériel les membres du personnel soignant doivent disposer d'au moins une compétences suivantes:
-le brevet ,diplôme ou le certificat de l'enseignement secondaire de: aide familiale et sanitaire, puéricultrice, aspirants en nursing « leefgroepwerking », aide familiale, assistant(e) en gériatrie, éducation, moniteur de collectivités, auxiliaires polyvalentes des services à domicile,
- les personnes qui ont réussi une formation agréée par l'autorité compétente ou une formation figurant sur une liste dressée par le Ministre fédéral qui a la Santé publique dans ses attributions,
La formation du personnel est une obligation selon la norme d'agrément de la Région Wallonne, Dans le cadre de la facturation INAMI, la formation continue du personnel conditionne l'octroi au forfait.
Quelles inspections des MRS subissent-elles? Afficher
Une fois le titre de fonctionnement accordé, le Service Public de Wallonie s'assure que les normes restent respectées en procédant, de manière périodique et impromptue, au contrôle et à l'inspection des établissements.
Celui-ci prends aussi les mesures necessaire afin de régler les plaintes des residents et de leurs famille.
Aprés avis de la Commission Wallonne des Aînés,le Service Public de Wallonie par le biais d'un ministre cométent peut refuser, suspendre ou retirer le titre de fonctionnement d'un établissement pour personnes âgées,
CINAfficher
Le Collège Intermutualiste National (CIN) belge est une association de mutualités composée des représentants des Unions Nationales de mutualités (5) ainsi que de la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité et de la Caisse des Soins de Santé de la SNCB.
RCAMAfficher
le Régime d'assurance maladie commun aux institutions des Communautés européennes (RCAM) assure à ses
bénéficiaires la couverture des frais médicaux exposés pour maladie, accident ou maternité ainsi
que le versement d'une indemnité de frais funéraires.
MutuelleAfficher
La mutuelle de santé est une association volontaire de personnes, à but non lucratif, qui associe les concepts d'assurance, de solidarité et de participation démocratique.Il existe en Belgique 7 mutuelles différentes, mais ce sont les trois principales d’entre elles qui mènent effectivement des projets de coopération, les mutualités chrétiennes (MC), les mutualités socialistes (MS) et les mutualités libérales (ML).
