Le financement d'une maison de retraite

> Quels sont les tarifs pratiqués et quel financement pour une maison de retraite ?

Le financement d’une maison de retraite (également appelée Ehpad : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) se décompose en trois éléments :

• Le tarif hébergement dans le financement d’une maison de retraite (prestations « hôtelières », alimentation, etc.), à la charge du résident ;

• Le tarif dépendance dans le financement d’une maison de retraite (prise en charge de la perte d’autonomie), à la charge du résident ;

• Le tarif soins dans le financement d’une maison de retraite (soins médicaux prodigués par le personnel médical de l’établissement), pris en charge par l’Assurance maladie.

Pour en savoir plus sur la réforme de la tarification des Ehpad, consultez notre article « Qu’est-ce qu’un Ehpad ? ».

D’après l’Observatoire annuel des Ehpad, publié en février 2013 par le cabinet d’audit KPMG, le financement d’une maison de retraite s’élève à 1 857 € par mois (soit un tarif journalier de 61 €). En outre, le financement d’une maison de retraite en Ile-de-France se distingue de la moyenne nationale : 2 242 € (contre 1 819 € hors IDF).

Cette même étude rappelle par ailleurs que la pension moyenne d’une femme est de 900 € par mois (les femmes étant les principales résidentes des Ehpad). Dès lors, quel financement d’une maison de retraite prévoir lorsque le reste à charge dépasse largement les revenus de la majorité des résidents ?

> L’APA pour réduire les dépenses liées au financement d’une maison de retraite

D’après l’observatoire annuel des Ehpad, le financement d’une maison de retraite avec une dépendance s’élève à 7,01 € en GIR 5-6, 13,82 € en GIR 3-4 et 20,81 € en GIR 1-2.

Il est certes à la charge du résident, mais les personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie classées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier d’une aide au financement d’une maison de retraite versée directement à l’établissement par le conseil général : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), afin d’alléger le financement d’une maison de retraite.

Le dossier de demande d’APA peut être retiré notamment auprès de l’établissement, du CCAS, du CLIC ou des services du Conseil général. Le montant de l’APA dépend du degré de dépendance du bénéficiaire, évalué au moyen de la grille AGGIR par le médecin de l’établissement. Cette évaluation servira aussi à fixer le tarif dépendance que le résident devra payer à l’Ehpad. Si l’APA n’est pas soumise à condition de ressources, son montant dépend toutefois des revenus de la personne âgée qui s’acquitte toujours d’une participation.

Pour en savoir plus sur l’Allocation personnalisée d’autonomie, consultez notre article "APA" dans la rubrique « Aides financières ».

> Les aides au logement pour le financement d’une maison de retraite

Plusieurs aides au financement d’une maison de retraite, soumises à conditions de revenus, peuvent être demandées pour participer au financement d’une maison de retraite médicalisée ou du loyer, lorsque la personne âgée est accueillie dans un foyer logement.

Le résident dont les ressources sont inférieures à un plafond donné, dépendant de sa situation familiale, peut prétendre à l’Aide personnalisée au logement (APL), si l’établissement est conventionné. Dans le cas contraire, il pourra demander l’Allocation de logement social (ALS), à condition que la résidence réponde à certaines normes.

La personne âgée devra s’adresser à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), en fonction de son régime de protection sociale. Le montant de l’aide au financement d’une maison de retraite est calculé à partir notamment des ressources du résident et du conjoint, le cas échéant, et de la situation géographique de la résidence. Le droit à l’APL est révisé tous les ans au 1er janvier.

> L’aide sociale à l’hébergement pour le financement d’une maison de retraite

Lorsque les ressources de la personne âgée de 60 ans ou plus sont inférieures au montant des frais d’hébergement en établissement, elle peut faire une demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH) auprès du conseil général, afin de bénéficier d’un financement d’une maison de retraite. Le demandeur doit résider en France depuis au moins trois mois (s’il est de nationalité étrangère, il doit posséder un titre de séjour en cours de validité). La demande est introduite par l’établissement et transmise au conseil général. L’établissement doit être habilité à l’aide sociale.

Le montant de l’aide sociale dépend des ressources du résident, mais aussi de celles de ses obligés alimentaires (ses descendants ou ascendants) qui sont tenus de participer au financement d’une maison de retraite et donc aux frais d’hébergement dans la mesure du possible. Le résident qui bénéficie de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus à l’établissement (y compris l’aide au logement, le cas échéant). La somme qui est laissée à sa disposition ne pourra cependant être inférieure à 93 € par mois. Si la personne est hébergée en foyer logement (qui ne comprend que le loyer, mais pas l’alimentation notamment), la somme laissée à sa disposition ne pourra être inférieure à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Notons par ailleurs que l’ASH est une aide au financement d’une maison de retraite récupérable, auprès du bénéficiaire si sa situation financière s’améliore ou de ses héritiers après son décès.