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Le financement d'une maison de retraite

26 décembre 2013

Le financement d'une maison de retraite, qu’elle soit médicalisée ou non, représente souvent une dépense importante pour la personne âgée et ses proches. Le reste à charge pour les résidents est souvent plus élevé que les retraites. Combien coûte réellement l’accueil en établissement ? Quelles sont les aides financières dont peuvent bénéficier les personnes résidant en maison de retraite ? Autant de questions auxquelles MediPages vous apporte des réponses afin de vous aider à connaître vos droits. 

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> Quels sont les tarifs pratiqués et quel financement pour une maison de retraite ?

Le financement d’une maison de retraite (également appelée Ehpad : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) se décompose en trois éléments :

• Le tarif hébergement dans le financement d’une maison de retraite (prestations « hôtelières », alimentation, etc.), à la charge du résident ;

• Le tarif dépendance dans le financement d’une maison de retraite (prise en charge de la perte d’autonomie), à la charge du résident ;

• Le tarif soins dans le financement d’une maison de retraite (soins médicaux prodigués par le personnel médical de l’établissement), pris en charge par l’Assurance maladie.

 

Pour en savoir plus sur la réforme de la tarification des Ehpad, consultez notre article « Qu’est-ce qu’un Ehpad ? ».

 

D’après l’Observatoire annuel des Ehpad, publié en février 2013 par le cabinet d’audit KPMG, le financement d’une maison de retraite s’élève à 1 857 € par mois (soit un tarif journalier de 61 €). En outre, le financement d’une maison de retraite en Ile-de-France se distingue de la moyenne nationale : 2 242 € (contre 1 819 € hors IDF).

Cette même étude rappelle par ailleurs que la pension moyenne d’une femme est de 900 € par mois (les femmes étant les principales résidentes des Ehpad). Dès lors, quel financement d’une maison de retraite prévoir lorsque le reste à charge dépasse largement les revenus de la majorité des résidents ?

 

> L’APA pour réduire les dépenses liées au financement d’une maison de retraite

D’après l’observatoire annuel des Ehpad, le financement d’une maison de retraite avec une dépendance s’élève à 7,01 € en GIR 5-6, 13,82 € en GIR 3-4 et 20,81 € en GIR 1-2.

Il est certes à la charge du résident, mais les personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie classées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier d’une aide au financement d’une maison de retraite versée directement à l’établissement par le conseil général : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), afin d’alléger le financement d’une maison de retraite.

Le dossier de demande d’APA peut être retiré notamment auprès de l’établissement, du CCAS, du CLIC ou des services du Conseil général. Le montant de l’APA dépend du degré de dépendance du bénéficiaire, évalué au moyen de la grille AGGIR par le médecin de l’établissement. Cette évaluation servira aussi à fixer le tarif dépendance que le résident devra payer à l’Ehpad. Si l’APA n’est pas soumise à condition de ressources, son montant dépend toutefois des revenus de la personne âgée qui s’acquitte toujours d’une participation.

 

Pour en savoir plus sur l’Allocation personnalisée d’autonomie, consultez notre article "APA" dans la rubrique « Aides financières ».

 

> Les aides au logement pour le financement d’une maison de retraite

Plusieurs aides au financement d’une maison de retraite, soumises à conditions de revenus, peuvent être demandées pour participer au financement d’une maison de retraite médicalisée ou du loyer, lorsque la personne âgée est accueillie dans un foyer logement.

Le résident dont les ressources sont inférieures à un plafond donné, dépendant de sa situation familiale, peut prétendre à l’Aide personnalisée au logement (APL), si l’établissement est conventionné. Dans le cas contraire, il pourra demander l’Allocation de logement social (ALS), à condition que la résidence réponde à certaines normes.

La personne âgée devra s’adresser à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), en fonction de son régime de protection sociale. Le montant de l’aide au financement d’une maison de retraite est calculé à partir notamment des ressources du résident et du conjoint, le cas échéant, et de la situation géographique de la résidence. Le droit à l’APL est révisé tous les ans au 1er janvier.

 

> L’aide sociale à l’hébergement pour le financement d’une maison de retraite

Lorsque les ressources de la personne âgée de 60 ans ou plus sont inférieures au montant des frais d’hébergement en établissement, elle peut faire une demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH) auprès du conseil général, afin de bénéficier d’un financement d’une maison de retraite. Le demandeur doit résider en France depuis au moins trois mois (s’il est de nationalité étrangère, il doit posséder un titre de séjour en cours de validité). La demande est introduite par l’établissement et transmise au conseil général. L’établissement doit être habilité à l’aide sociale.

Le montant de l’aide sociale dépend des ressources du résident, mais aussi de celles de ses obligés alimentaires (ses descendants ou ascendants) qui sont tenus de participer au financement d’une maison de retraite et donc aux frais d’hébergement dans la mesure du possible. Le résident qui bénéficie de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus à l’établissement (y compris l’aide au logement, le cas échéant). La somme qui est laissée à sa disposition ne pourra cependant être inférieure à 93 € par mois. Si la personne est hébergée en foyer logement (qui ne comprend que le loyer, mais pas l’alimentation notamment), la somme laissée à sa disposition ne pourra être inférieure à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Notons par ailleurs que l’ASH est une aide au financement d’une maison de retraite récupérable, auprès du bénéficiaire si sa situation financière s’améliore ou de ses héritiers après son décès.

 

 

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Mon père est mort doit-on s'acquiter des frais de la maison de retraite qui n-ont pas été payés ?

De Anonyme le 04/09/2015 à 22:46 Répondre
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Bonjour, Nous vous conseillons de vous reporter au contrat signé avec la maison de retraite. Il y a généralement une clause sur les modalités et procédures à respecter après la mort d'un résident. Chaque établissement peut définir ses propres règles.

De MediPages le 06/09/2015 à 10:05

Mon père est dans une ehpad dont le tarif lui revient à donner toute sa pension de retraite. Ma mère est en hospitalisation à domicile. Nous souhaitons demander de l'APL pour les deux, chacun de leur côté. Est-ce possible, mais surtout quel revenu doit-on déclarer pour chacun?

De CHARADE le 17/08/2015 à 18:50 Répondre
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Bonjour, Il est effectivement possible de demander l'Aide Personnalisée au Logement pour un hébergement en Ehpad. Assurez-vous toutefois que l'établissement est bien "conventionné". Le calcul de l'APL se fait à partir des ressources du foyer. Vous devrez donc déclarer ce qu'ils perçoivent actuellement. Rapprochez-vous de la CAF afin d'y faire la demande. L'Équipe MediPages

De MediPages le 18/08/2015 à 08:12