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Que comprend le tarif d'une maison de retraite ?

1 septembre 2015

Le tarif d’une maison de retraite varie en fonction du type d’établissement, de son statut au regard des autorités locales et de son emplacement géographique. En général, le tarif d’une maison de retraite privée sera plus élevé que le tarif d’une maison de retraite publique. Toutefois, il est possible de recevoir une aide financière aussi bien dans le privé que dans le public.

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> La composition du tarif en maison de retraite publique ou privée

Le tarif d’une maison de retraite publique ou privée de type Ehpad se divise en trois composantes :

     - Le tarif hébergement : cette composante du tarif de la maison de retraite correspond aux prestations liées à la gestion administrative de l’établissement, au logement, à la pension complète, à l’entretien et aux animations. Cette partie du tarif de la maison de retraite est à la charge de la personne âgée. Il est identique pour tous les résidents.

     - Le tarif dépendance : cette composante du tarif de la maison de retraite correspond aux prestations liées aux soins et à la surveillance des résidents en fonction de leur perte d’autonomie. Cette partie du tarif de la maison de retraite varie en fonction du niveau de dépendance du résident, ses besoins d’aide à l’accomplissement des actes du quotidien augmentant plus il est en perte d’autonomie. Il est fixé à partir de la grille AGGIR et est à la charge du résident.

     - Le tarif soins : cette composante du tarif de la maison de retraite correspond aux dépenses de l’établissement liées aux charges du personnel. Le tarif soins peut être partiel ou global, avec ou sans pharmacie à usage intérieur (PUI). Cette partie du tarif de la maison de retraite est prise en charge par l’assurance maladie.

 

> Comment est fixé le tarif en maison de retraite privée ou publique ?

Le tarif d’une maison de retraite privée ou publique habilitée totalement ou partiellement à l’aide sociale (pour la partie hébergement) est fixé par le président du conseil général. Le tarif en maison de retraite n’accueillant pas à titre principal des bénéficiaires de l’aide sociale pour la fraction de sa capacité au titre de laquelle elle n’est pas habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est fixé librement par le gestionnaire de l’établissement. Ce tarif de la maison de retraite non habilitée à l’aide sociale peut augmenter dans la limite d’un pourcentage fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Cette augmentation du tarif de la maison de retraite dépend alors des fluctuations des coûts de la construction, de l’alimentation et des services.

D’après l’étude « Observatoire 2014 de Cap Retraite », le tarif d’une maison de retraite (tarif hébergement moyen) s’élève à 1 769 € par mois. Il existe cependant des disparités entre les différentes régions de France. En Ile-de-France, le tarif d’une maison de retraite s’élève à 2 501 €, tandis qu’il atteint 1 525 € dans les Pays de la Loire. Au niveau départemental, le tarif d’une maison de retraite de Paris est le plus élevé, il atteint une moyenne de 3 294 € par mois contre 1342 € en Vendée ou en Meuse.

 

> Quelle aide financière facilite le paiement du tarif d’une maison de retraite ?

Toujours d’après l’étude susmentionnée, le tarif d’une maison de retraite de type Ehpad représente en moyenne 106 % des revenus mensuels moyens d’un foyer de retraités. Dans certains départements (Ile-de-France, PAC et Nord-Pas-de-Calais), cette part atteint même plus de 124 % des revenus. Nombre de personnes âgées ont besoin d’une aide financière pour pouvoir payer le tarif de la maison de retraite où elles résident.

L’aide personnalisée au logement (APL) permet de financer une partie des dépenses liées au logement, c’est-à-dire à la partie hébergement du tarif de la maison de retraite, à condition que celle-ci soit conventionnée. Si l’établissement n’est pas conventionné, le résident peut prétendre à l’allocation de logement sociale (ALS) pour l’aider à payer le tarif de la maison de retraite, s’il répond à certains critères fixés par les organismes payeurs, à savoir la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA).

Lorsque les revenus du résident ne suffisent pas pour couvrir la partie hébergement du tarif de la maison de retraite, il peut faire une demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH) auprès du département (ou du CCAS, qui transmet la demande). Cette aide est subsidiaire et récupérable. Les obligés alimentaires seront d’abord sollicités pour aider leur proche à payer le tarif de la maison de retraite. L’établissement doit être habilité à l’aide sociale.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) aide les personnes âgées dépendantes à payer la partie dépendance du tarif de la maison de retraite. Le montant de cette aide varie en fonction du GIR du résident (GIR 1 à 4 de la grille AGGIR) et de ses revenus. Découvrez comment calculer le montant de l'APA.

Questions/Réponses

Quelles sont les prestations non comprises dans le tarif d’une maison de retraite ?Afficher

Le tarif d’une maison de retraite comprend toutes les prestations liées à l’hébergement et à la prise en charge de la personne âgée. Certaines prestations facultatives ne sont pas incluses dans le tarif de la maison de retraite. Leur liste varie d’une résidence à l’autre. Il peut s’agir de services de blanchisserie du linge personnel du résident, de la location d’une télévision, du téléphone, etc. Les services octroyés par des intervenants extérieurs comme les coiffeurs et pédicures ne sont pas inclus dans le tarif de la maison de retraite. De même pour les soins octroyés par les kinésithérapeutes, orthophonistes et autres intervenants paramédicaux qui ne s’inscrivent pas dans la partie soins du tarif de la maison de retraite.

Quel est le tarif d’une maison de retraite en cas de séjour temporaire ?Afficher

Le tarif de la maison de retraite peut être légèrement différent qu’il s’agisse d’un hébergement temporaire ou permanent. En cas d’hébergement temporaire, le tarif de la maison de retraite est calculé au prorata du tarif journalier, mais nombre d’établissements majorent cette somme de quelques pour cent. En cas d’hébergement temporaire, le tarif de la maison de retraite comprend les trois composantes habituelles (hébergement, dépendance et soins).

En cas d’hospitalisation, continue-t-on à payer la totalité du tarif de la maison de retraite ?Afficher

En cas d’hospitalisation du résident, le tarif de la maison de retraite est modifié. La partie dépendance du tarif de la maison de retraite n’est plus facturée, tandis que les modalités de facturation de la partie hébergement varient d’un établissement à l’autre. Le contrat remis au résident lors de son admission doit indiquer ces modalités. La plupart des structures accordent une minoration des prestations hébergement du tarif de la maison de retraite dès que l’hospitalisation dépasse plusieurs jours.

Lexique

ASHAfficher

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière octroyée par le département aux personnes âgées de 65 ans et plus (60 ans en cas d’inaptitude au travail) dont les ressources sont insuffisantes pour payer le tarif d’une maison de retraite. 

APAAfficher

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide départementale qui participe au financement d’un plan d’aide à domicile ou de la partie dépendance du tarif d’une maison de retraite pour les personnes âgées de 60 ans et plus confrontées à la dépendance.

Aide au logementAfficher

L’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement sociale (ALS) sont des aides octroyées pour faciliter le paiement des frais de logement, ce qui comprend également le tarif d’une maison de retraite.

CCASAfficher

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est une administration publique organisant des activités sociales et gérant l’attribution d’aides sociales. Les aînés et leurs aidants peuvent y recevoir des informations sur leurs droits sociaux et les aides financières permettant de payer le tarif de la maison de retraite. 

Prêt viagerAfficher

Le prêt viager hypothécaire permet d’obtenir un financement garanti sur le patrimoine immobilier de la personne âgée qui en garde la propriété. La somme empruntée, qui n’est pas remboursée du vivant de l’emprunteur, peut permettre de couvrir le tarif d’une maison de retraite. 

AGGIRAfficher

La grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressource) est un outil d’évaluation de la dépendance. Elle permet de déterminer le niveau de perte d’autonomie du résident (GIR) et la partie dépendance du tarif de la maison de retraite. 

Obligé alimentaireAfficher

L’obligé alimentaire est un proche qui a l’obligation de venir en aide pécuniairement à son ascendant (ou descendant). Il est notamment sollicité en cas de demande d’aide sociale pour financer le tarif d’une maison de retraite.

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