Tribunal d'instance du département Hautes-Alpes
Il y a 1 Tribunaux d'instance le département Hautes-Alpes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le département Hautes-Alpes a également 0 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Hautes-Alpes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dispose de 10 Services SSIAD, 24 Services d'aide à domicile et 27 EHPAD.
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Tribunal D'instance De Gap
Place Saint-arnoux 05007 GapLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE GAP, situé dans le département 05, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 euros...Établissements similaires à proximité : (10)
Tribunal D'instance De Valence
2 Place Du Palais 26021 ValenceLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE VALENCE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 26021, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pour...
Tribunal D'instance De Digne-les-ba
22 Boulevard Victor Hugo 04005 Digne Les BainsLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS, situé dans le département 04, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à ...
Tribunal D'instance D'alès
3 Place Henri Barbusse 30107 AlesPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALÈS, dans le département 30, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui sera ...
Tribunal D'instance D'albertville
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Tribunal D'instance De Nîmes
5 Avenue Feuchères 30000 NimesLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE NÎMES, dont le code postal est 30000 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes âg...
Tribunal D'instance D'uzès
Place De L'evéché 30701 UzesLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'UZÈS est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 30701, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra r...
Tribunal D'instance De Chambéry
Place Du Palais De Justice 73018 ChamberyLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAMBÉRY, situé dans le département 73, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 ...
Tribunal D'instance De Montélimar
Place Emile Loubet 26207 MontelimarVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTÉLIMAR, installé dans le département 26, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de ...
Tribunal D'instance De Romans-sur-i
Place Jules Nadi 26109 Romans Sur IsereLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROMANS-SUR-ISÈRE, situé dans le département 26, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à...
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