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Tribunal d'instance du département Deux-Sèvres
Il y a 2 Tribunaux d'instance le département Deux-Sèvres de la région Poitou-Charentes. Le département Deux-Sèvres a également 0 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Deux-Sèvres de la région Poitou-Charentes dispose de 18 Services SSIAD, 61 Services d'aide à domicile et 76 EHPAD.
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Tribunal D'instance De Bressuire
1 Bis Boulevard Joffre 79300 BressuirePour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRESSUIRE, dans le département 79, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui...
Tribunal D'instance De Niort
18 Rue Marcel Paul-espace Thémis 79028 NiortLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIORT, situé dans le département 79, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 eur...Établissements similaires à proximité : (15)
Tribunal D'instance De Châtelleraul
1 Avenue Georges Clémenceau 86106 ChatelleraultLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHÂTELLERAULT, situé dans le département 86, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10...
Tribunal D'instance De Tours
2 Place Jean-jaurès 37928  ToursLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURS, situé dans le département 37, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 eur...
Tribunal D'instance Des Sables-d'ol
20 Rue Nicot 85100 Les Sables D OlonneVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DES SABLES-D'OLONNE, installé dans le département 85, peut répondre à vos attentes. En tant que juridicti...
Tribunal D'instance De Poitiers
21 Rue Saint Louis 86002 PoitiersLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE POITIERS est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 86002, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pou...
Tribunal D'instance De Fontenay-le-
26 Rue Rabelais 85201 Fontenay Le ComteVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE FONTENAY-LE-COMTE, installé dans le département 85, peut répondre à vos attentes. En tant que juridict...
Tribunal D'instance De Cognac
3 Rue Pierre Martin Civat 16100 CognacLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE COGNAC est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 16100, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourr...
Tribunal D'instance De Jonzac
35 Rue Des Carmes 17503 JonzacLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE JONZAC est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 17503, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourr...
Tribunal D'instance D'angers
39 Boulevard Pierre De Coubertin 49010 0 AngersLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS, situé dans le département 49, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 eur...
Tribunal D'instance De La Roche-sur
55 Boulevard Aristide Briand 85021 La Roche Sur YonVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON, installé dans le département 85, peut répondre à vos attentes. En tant que juridicti...
Tribunal D'instance De La Rochelle
67 Rue De Jéricho 17041  La RochelleLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA ROCHELLE, situé dans le département 17, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 0...
Tribunal D'instance De Saintes
8 Impasse Des Cordeliers 17108 SaintesLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINTES, dont le code postal est 17108 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes ...
Tribunal D'instance De Cholet
Jardin Du Mail 49314 CholetLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 49314, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourr...
Tribunal D'instance De Rochefort
La Touche Tréville Rue Chanzy 17306 RochefortVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROCHEFORT, installé dans le département 17, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de p...
Tribunal D'instance D'angoulême
Place Francis Louvel 16007 AngoulemeLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGOULÊME, dont le code postal est 16007 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes...
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