Tribunal d'instance du département Haute-Garonne
Il y a 3 Tribunaux d'instance le département Haute-Garonne de la région Midi-Pyrénées. Le département Haute-Garonne a également 3 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Haute-Garonne de la région Midi-Pyrénées dispose de 40 Services SSIAD, 115 Services d'aide à domicile et 128 EHPAD.
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Tribunal D'instance De Toulouse
40 Avenue Camille Pujol 31506 ToulouseLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOULOUSE, situé dans le département 31, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 ...
Tribunal D'instance De Muret
58 Rue Clément Ader 31600 MuretPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MURET, dans le département 31, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ser...
Tribunal D'instance De Saint-gauden
Palais De Justice 31806 Saint GaudensPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-GAUDENS, dans le département 31, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal...Établissements similaires à proximité : (11)
Tribunal D'instance De Foix
14 Rue Du Rocher Bp 78 09008 FoixLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE FOIX est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 09008, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra ...
Tribunal D'instance De Narbonne
19 Boulevard Du Général De Gaulle 11108 NarbonnePour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE, dans le département 11, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ...
Tribunal D'instance De Castelsarras
2 Ter Rue De La Fraternité 82101 CastelsarrasinVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CASTELSARRASIN, installé dans le département 82, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction...
Tribunal D'instance De Carcassonne
28 Boulevard Jean-jaurès 11012 CarcassonneVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE, installé dans le département 11, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de...
Tribunal D'instance D'auch
4 Place Du Maréchal Lannes 32008 AuchLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUCH est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 32008, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra r...
Tribunal D'instance De Castres
4 Rue Du Palais 81108 CastresLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE CASTRES, dont le code postal est 81108 est à votre disposition, pous vos problèmes touchant à des sommes de 4000 à 10 000 euros, la tutelle des personnes ...
Tribunal D'instance De Montauban
5 Rue De L'horloge 82013 MontaubanVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTAUBAN, installé dans le département 82, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de p...
Tribunal D'instance D'albi
Place Du Palais 81005 AlbiLe TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALBI est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 81005, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra r...
Tribunal D'instance De Condom
Place Lannelongue 32100 CondomVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CONDOM, installé dans le département 32, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de prem...
Tribunal D'instance De Saint-girons
Rue Renée Dejean Bp 70 112 09201 Saint GironsPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-GIRONS, dans le département 09, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal ...
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