Tribunal d'instance du département Seine-Maritime
Il y a 3 Tribunaux d'instance le département Seine-Maritime de la région Haute-Normandie. Le département Seine-Maritime a également 6 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, le département Seine-Maritime de la région Haute-Normandie dispose de 34 Services SSIAD, 137 Services d'aide à domicile et 106 EHPAD.
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Tribunal D'instance De Rouen
34 Rue Aux Juifs 76037 RouenPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN, dans le département 76, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ser...
Tribunal D'instance Du Havre
70 Rue Mal De Lattre De Tassigny 76083 Le HavreLe TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 76083, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra...
Tribunal D'instance De Dieppe
Palais De Justice- Square Carnot 76206 DieppeVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIEPPE, installé dans le département 76, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de prem...Établissements similaires à proximité : (13)
Tribunal D'instance De Gonesse
1 Place De La Liberté 95500 GonesseLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE, situé dans le département 95, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 e...
Tribunal D'instance De Compiègne
11 Rue Henri De Séroux 60321 CompiegneLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE COMPIÈGNE, situé dans le département 60, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000...
Tribunal D'instance De Montmorency
125 Avenue Charles De Gaulle 95160 MontmorencyVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTMORENCY, installé dans le département 95, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de...
Tribunal D'instance D'amiens
14 Rue Robert De Luzarches 80027 AmiensPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE D'AMIENS, dans le département 80, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui ser...
Tribunal D'instance De Vire
19 Rue De La Sous-préfecture 14504 VireLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE VIRE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 14504, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pourra ...
Tribunal D'instance De Lisieux
2 Bis Boulevard Carnot 14107 LisieuxPour toute question portant sur des sommes allant de 4000 à 10 000 euros, le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LISIEUX, dans le département 14, est à votre écoute. Il s'agit du tribunal qui s...
Tribunal D'instance De Beauvais
20 Boulevard Saint-jean 60021 BeauvaisLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEAUVAIS est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 60021, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pou...
Tribunal D'instance De Caen
25 Place De La République 14035 CaenVous avez une affaire de nature civile à traiter ? Le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CAEN, installé dans le département 14, peut répondre à vos attentes. En tant que juridiction de premie...
Tribunal D'instance De Senlis
26 Allée Des Soupirs 60300 SenlisLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE SENLIS, situé dans le département 60, est le tribunal de référence sur tout le canton, pour les questions portant sur des sommes de 4000 euros à 10 000 eu...
Tribunal D'instance De Pontoise
3 Rue Victor Hugo 95302 Cergy PontoiseLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTOISE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 95302, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pou...
Tribunal D'instance De Sannois
5 Square Jules Ferry 95110 SannoisLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE SANNOIS est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 95110, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pour...
Tribunal D'instance De Péronne
57 Rue Saint-fursy 80200 PeronneLe TRIBUNAL D'INSTANCE DE PÉRONNE est à votre disposition tout au long de l'année, dans le 80200, pour répondre à vos sollicitations. En tant que juridiction de 1er degré, il pour...
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