Tribunal d'instance de la ville de Belfort
Il y a 1 Tribunaux d'instance la ville de Belfort du département Territoire-de-Belfort de la région Franche-Comté. La ville de Belfort a également 0 Maisons de la justice et du droit à votre disposition. Il s’agit d’une juridiction de premier degré qui traite des affaires de nature civile. Si vous recherchez une aide à domicile, ou une maison de retraite, la ville de Belfort du département Territoire-de-Belfort de la région Franche-Comté dispose de 2 Services SSIAD, 6 Services d'aide à domicile et 3 EHPAD.
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