Les aides locales aux personnes âgées

La demande d’aide sociale se fait auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune ou auprès de la caisse de retraite principale. Un évaluateur du CCAS ou de la Cnav est envoyé au domicile de la personne âgée pour déterminer ses besoins et, le cas échéant, établir un plan d’action personnalisé. Si le demandeur relève de l’aide sociale départementale, c’est le maire ou le président du conseil général qui décide d’octroyer ou non l’aide sociale. Dans le cas contraire, c’est la caisse de retraite qui décide du nombre d’heures octroyées et du tarif horaire en fonction des ressources. 

L’attribution de l’aide-ménagère par le département ou la caisse de retraite est soumise à conditions de ressources et donne également lieu à une participation du bénéficiaire en fonction de ses revenus. Les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte pour déterminer cette participation. La Cnav exclue des ressources du demandeur l’allocation logement, la retraite du combattant, les pensions attachées aux distinctions honorifiques et les intérêts des livrets d’épargne (A, populaire…), et des ressources de son conjoint l’APA, l’ASPA (ou le minimum vieillesse), l’aide sociale légale, la majoration pour tierce personne et la prestation de compensation du handicap (ou l’allocation compensatrice pour tierce personne). 

Les fonds nationaux d'action sanitaire et sociale (FNASS) des Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et de la MSA accordent une aide aux soins palliatifs permettant notamment de financer les heures d'intervention de l'aide à domicile, les accessoires pour incontinence, la location de pompes et les nutriments. La MSA prend en charge 90 % des dépenses dans une limite de 3 000 euros, pendant une période de trois mois renouvelable une fois. Pour avoir droit à cette aide, le demandeur doit avoir des revenus inférieurs à 1,5 fois le SMIC annuel (ou 3 fois, s’il s’agit d’un couple). C’est le réseau de soins palliatifs qui met en œuvre cette aide et transmet le dossier à la MSA. 

L’Agence nationale pour les chèques-vacances (Ancv) aide les personnes âgées d’au moins 60 ans à partir en vacances dans différentes destinations sur l’ensemble du territoire dans le cadre du programme « Seniors en vacances » soutenu par l’Assurance retraite. Les séjours de l’Ancv comprennent l’hébergement dans un lieu touristique, la pension complète, des activités et animations, une excursion et les transferts de la gare d’arrivée au lieu de séjour. Les personnes non imposables (le montant de la ligne "Impôt sur le revenu net avant corrections" doit être inférieur à 61 €) et leurs aidants ont droit à une aide représentant 50 % du prix du séjour. Les tarifs pleins des séjours sont de 378 € pour une semaine de 8 jours/7 nuits ou 314 € pour court séjour de 5 jours/4 nuits. 

Une autre forme d’aide sociale peut être accordée par les communes ou les départements, qui mettent en place des services destinés à venir en aide aux personnes âgées ayant des difficultés à assurer seules les tâches liées à leur restauration. Des foyers restaurants proposant des repas à prix modérés sont ainsi mis à disposition des personnes âgées par plusieurs départements. Les repas peuvent être pris en charge si les ressources de la personne âgée sont inférieures à 9 447,21 € par an. Certaines communes proposent des services de portage des repas souvent temporaires pour les personnes ne pouvant pas sortir de leur domicile. Ils peuvent être pris en charge partiellement par la commune.  

Le Régime social des indépendants (RSI) peut aider ses allocataires âgés lorsqu’une situation temporaire menace leur maintien à domicile (accident, maladie, isolement ou logement inadapté en hiver, indisponibilité des aidants). Le RSI finance alors pendant une période de trois mois, renouvelable une fois par an, des prestations d’aide à domicile : garde (jour, nuit ou 24 H/24), hébergement temporaire, portage des repas… Elle est accordée sous conditions de ressources : de 692 € à 2 000 € pour une personne seule ou de 1 147 € à 2 885 € pour un couple. La prestation est plafonnée à 1 430 € par bénéficiaire et la prise en charge couvre 80 % de la dépense. La MSA accorde une prestation similaire, mais les conditions sont susceptibles de changer d’un département à l’autre. 

L’aide sociale aux personnes âgées regroupe plusieurs prestations et aides financières accordées par le département ou les caisses de retraite. Elle comprend l’aide sociale à l’hébergement (ASH) permettant une pris en charge partielle des frais d’hébergement en établissement pour personnes âgées, ainsi que l’aide sociale à domicile, couvrant l’aide-ménagère visant à permettre le maintien à domicile des aînés plus ou moins autonomes. 

Le Plan d’actions personnalisé (PAP) comprend un ensemble des prestations proposées par l’assurance retraite (Cnav) pour assurer le maintien à domicile des personnes âgées autonomes. Il comprend des services tels que l’aide-ménagère à domicile, le portage des repas, la téléassistance, une aide à l’aménagement du logement, etc.  Les autres caisses de retraite (MSA, RSI) proposent des services similaires, les conditions pouvant varier d’une région à l’autre. 

En plus de l’aide-ménagère accordée au long terme aux aînés en situation de fragilité par le département ou les caisses de retraite, ces dernières proposent également des prestations temporaires, dont l’aide au retour à domicile après hospitalisation. Cette aide permet de faciliter le rétablissement de la personne âgée qui sort d’hospitalisation : aide à domicile, livraison des courses et des médicaments, portage des repas… Elle est limitée à trois mois à compter de la date de retour à domicile. La demande doit être effectuée avant la sortie d’hôpital (ou si possible avant l’hospitalisation) auprès du service social de l’établissement ou du cadre infirmier. La Cnav limite la prise en charge de l’ARDH à un plafond de dépenses de 1 800 euros dans le cadre du PAP de 3 000 euros. 

Le Régime social des indépendants (RSI) peut aider ses allocataires à financer tout ou partie de leurs dépenses de chauffage, en fonction de certains critères (ressources, localisation géographique, âge…), qu’ils vivent dans un logement individuel ou collectif et quel que soit le mode de chauffage (gaz, électrique, charbon, fuel…). Les factures doivent être présentées pour attester du montant des frais de chauffage.