L’aide à domicile, condition au maintien à domicile ?

> Les prestations qui répondent aux besoins des aînés

La branche de l’aide et des soins à domicile emploie en France 230 000 salariés,qui “œuvrent au quotidien, y compris dans les territoires les plus isolés, pour accompagner à leur domicile les personnes fragilisées, en majorité des personnes âgées, qui souhaitent vivre chez elles le plus longtemps possible”, comme le rappelle le communiqué publié par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes le 10 décembre dernier.

Les demandes les plus courantes en matière d’accompagnement à domicile concernent l’assistance quotidienne.

L’aîné en perte d’autonomie ne peut plus accomplir certaines tâches par lui-même. Une aide à domicile ou auxiliaire de vie prend dès lors en charge - selon ses besoins - l’aide à la personne lors de son lever, de sa toilette, etc. Elle lui vient en aide pour l’entretien de la maison, les courses, la préparation des repas, etc. L’aide à domicile permet également au sénior de régler plus facilement certaines formalités d’ordre administratif à la poste ou à la banque, ou d’effectuer des sorties diverses.

A ses côtés, la personne âgée retrouve en outre une vie sociale. Elle profite d’une compagnie, d’un contact humain, avec qui converser, échanger et créer un lien.

Autre type de prestation fondamentale dans le cadre du maintien à domicile : les services de soins infirmiers à domicile.

Désignés sous l’acronyme SSIAD, ils proposent des prestations médico-sociales au domicile de personnes âgées, personnes en situation de handicap ou personnes atteintes de pathologies chroniques. Il s’agit d’une solution visant à éviter une éventuelle hospitalisation et faciliter le retour à domicile après une hospitalisation. Ils permettent également de prévenir une situation de dépendance lourde et favorisent donc le maintien à domicile.

Des professionnels du monde médical (infirmiers, aides-soignants, pédicure, ergothérapeutes, psychologues,...) se rendent ainsi au domicile de la personne âgée pour lui dispenser les soins dont elle a besoin : injection intraveineuse, injection sous cutanée, pansements, préparation et distribution des médicaments, ou autres prestations plus spécifiques.  

Ces services sont pris en charge par la Sécurité sociale lorsqu’ils sont prescrits par un médecin.

> La réglementation autour des services à la personne  

C’est l’article L. 129-1 à L. 129-17 du Code du travail qui définit l’exercice des services à la personne et précise, comme expliqué sur le site du Sénat, qu’un agrément de l’Etat est obligatoire pour les associations et entreprises conduisant des activités liées à « la garde d'enfants ou l'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ».

Cet agrément est délivré après examen de divers critères de qualité du service.  Il représente donc un gage de qualité pour les utilisateurs qui doivent en effet pouvoir se fier à ceux qui vont les assister. Certaines structures se sont d'ores et déjà engagées dans une démarche de qualité via les référentiels Qualicert ou Afnor, qui attestent du respect des normes de qualité retenues par la profession.

Concernant les modalités d’exercice de l’aide à domicile, différentes formules sont possibles :

- La personne âgée recrute directement l’aide à domicile. Elle doit donc assumer toute la gestion administrative et juridique que cette démarche implique. Il arrive toutefois fréquemment qu’un aidant familial endosse la responsabilité du recrutement, afin de faciliter cette tâche à l’aîné. Il devient alors l’employeur légal de l’aide à domicile. Parmi les formalités incontournables : la signature d’un contrat de travail, le respect des droits du travail avec bulletins de salaire, congés payés, procédure de licenciement, déclarations URSSAF, etc.

- Un service mandataire assiste la personne âgée lors du recrutement de son aide à domicile et lui vient en aide pour régler l’ensemble des démarches et procédures. L’aîné reste cependant l’employeur officiel aux yeux de la juridiction.

- Un service prestataire emploie en son nom différents intervenants qui exercent au domicile de personnes âgées. L’organisme est donc l’employeur et aucune responsabilité n’incombe à l’aîné, outre la facturation des services auxquels il souscrit.

Enfin, la création du chèque-emploi-service universel (CESU), “instrument de paiement simplifié”, est venue faciliter les démarches des particuliers en leur permetttant de rémunérer et de déclarer des salariés tels que les aides à domicile ; ou d'acquitter tout ou partie du montant des prestations de service fournies par les organismes agréés.

> Les aides financières et avantages fiscaux à ne pas négliger

Pour régler les différents tarifs d’une aide à domicile, la personne âgée peut profiter de différentes allocations et subventions, variant selon son niveau de dépendance, ses ressources, etc.

→ L’aide la plus significative reste à ce jour l’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), versée par le Conseil général. Son but est de couvrir une partie des dépenses liées à l’accomplissement des actes essentiels du quotidien des personnes âgées en situation de dépendance.

Le demandeur doit notamment être âgé de 60 ans ou plus et appartenir à un groupe 1 à 4 de la grille Aggir, qui détermine son niveau de dépendance.

Après une évaluation menée par une équipe médico-sociale du Conseil général, un plan d’aide est proposé à la personne âgée. Ce plan détaille les différentes aides qui lui sont attribuées (humaines, techniques ou sociales), leur coût, et le taux de participation financière du demandeur. Ce dernier dispose de dix jours pour se manifester  : accepter le plan ou demander des modifications. Passé ce délai, la proposition d’aide est considérée comme refusée.

→ Une allocation d’aide à domicile peut par ailleurs être accordée - sous certaines conditions - aux personnes âgées aux revenus modestes et ne bénéficiant d'aucune pension de retraite.

Le demandeur doit être âgé d'au moins 65 ans - ou 60 ans s’il justifie être inapte au travail. Cette aide peut prendre différentes formes : financière en une allocation dite allocation simple, accordée à taux plein ou à taux réduit, selon les ressources du demandeur ; ou en nature, sous forme de services ménagers.

Toutes les ressources du demandeur sont prises en compte, hormis notamment les prestations familiales, les créances alimentaires, les aides au logement, lorsque l'aide est attribuée en nature.

→ Enfin, certaines localités s’attachent à mettre en place des services de portage de repas à domicile destinés notamment aux personnes âgées dont l’état de santé ne permet pas de sortir de leur domicile. Les personnes intéressées sont invitées à contacter leur mairie.

L’emploi d’une aide à domicile peut par ailleurs donner droit à certains avantages fiscaux. Ces avantages s’appliquent à l’aide à domicile employée directement ou via un service prestataire. Ils peuvent bénéficier à la personne âgée si elle est l’employeur, ou à son aidant s’il est devenu l’employeur pour l’aider.

→ Dans le cas d’un emploi direct : l’aide à domicile doit  être salariée de la personne âgée contribuable, sans être membre de son foyer fiscal et réaliser des prestations tels que ménage, cuisine, courses, assistance quotidienne,... etc.

Ces avantages fiscaux sont perçus sont conditions. Ils dépendent notamment de l’exercice - ou non - d’une activité professionnelle et du montant des dépenses consacrées à l’aide à domicile.

L'employeur doit par ailleurs conserver et présenter à la demande du service des impôts, la lettre d'engagement, le contrat de travail ou les bulletins de salaire des salariés ayant travaillé à son domicile.

→ Dans le cas d’un emploi via un service prestataire : l'aide à domicile doit être salariée d'une association, d'une entreprise ou d'un organisme. L'employeur de l'aide à domicile doit être agréé par le Préfet, habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale. Différentes conditions doivent être réunies pour donner droit à des avantages fiscaux, qui concernent l’employeur, le détail des dépenses, les aides perçues, etc.

Ces avantages fiscaux peuvent représenter jusqu’à 50 % de réduction ou crédit d’impôt sur le montant des dépenses.